1.

Seuls les organismes de bienfaisance reconnus par l’Agence de revenu du Canada et au service principalement de l’arrondissement de Verdun seront admissibles.

2.

Les projets satisfaisant des besoins jugés prioritaires et offrant des bénéfices concrets, rapides et durables aux clientèles vulnérables visées seront privilégiés.

3.

Les projets soumis devront être conformes à la mission et aux valeurs de la fondation.

4.

Toute organisation utilisant une partie des fonds reçus pour des besoins de roulement et/ou d’opérations doit être auto-suffisante et ne pas avoir d’attente de renouvellement annuelle pour ses activités.

5.

Les allocations de dons et/ou subventions tiendront compte du budget annuel de la Fondation ainsi que du nombre de projets reçus en cours d’année. Dans tous les cas pour l’année en cours aucun fonds accordé ne dépassera 25 000 $, sauf les ententes déjà engagées.

6.

Les projets d’immobilisation devront s’inscrire dans le cadre d’un développement durable et du respect des exigences environnementales.

7.

Nécessité de présenter un plan de réalisation du projet incluant échéancier et budget.

8.

Reddition de comptes nécessaire avant le déboursé final.

9.

Les responsables du Fonds se réservent le droit de consulter au besoin l’avis de spécialistes selon la nature et la taille du projet.